Dictionnaire de l'immobilier
Glossaire immobilier
30 définitions claires pour tout comprendre avant d'acheter, vendre ou louer à Toulouse Est. Chaque terme est expliqué simplement, avec des exemples locaux concrets.
A
C
- Financement
Capacité d'emprunt
Montant maximal qu'une banque accepte de vous prêter, calculé sur votre taux d'endettement (max 35 %).
- Copropriété
Charges de copropriété
Dépenses collectives d'un immeuble (entretien, ascenseur, chauffage, syndic) réparties entre copropriétaires.
- Vente
Compromis de vente
Avant-contrat qui engage acheteur et vendeur sur la vente d'un bien immobilier, sous conditions suspensives.
- Vente
Condition suspensive
Événement futur et incertain qui doit se réaliser pour que la vente soit définitive (obtention de prêt, absence de servitude…).
- Copropriété
Copropriété
Immeuble divisé en lots privatifs (appartements, caves, parkings) et parties communes gérées collectivement.
D
- Diagnostics
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Étiquette énergie (A à G) obligatoire pour toute vente ou location, calculée sur la consommation et les émissions du logement.
- Juridique
Droit de préemption
Priorité d'achat accordée à une collectivité ou un locataire, à égalité de prix avec un tiers acheteur.
L
- Fiscalité
LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Statut fiscal pour la location meublée d'un bien, permettant d'amortir le bien et de réduire fortement l'imposition des loyers.
- Location
Loi Boutin
Loi imposant la mention de la surface habitable dans les baux de location de logements vides.
- Diagnostics
Loi Carrez
Loi imposant la mention de la surface privative dans toute vente d'un lot en copropriété, avec précision garantie.
M
- Financement
Mainlevée d'hypothèque
Acte notarié qui radie une hypothèque avant son extinction naturelle, généralement lors d'une revente.
- Vente
Mandat exclusif
Contrat par lequel le vendeur confie la vente de son bien à une seule agence pour une durée déterminée.
- Vente
Mandat simple
Contrat non exclusif qui permet au vendeur de confier son bien à plusieurs agences en parallèle.
P
- Diagnostics
Passoire thermique
Logement classé F ou G au DPE, considéré comme très énergivore et soumis à des interdictions progressives de louer.
- Fiscalité
Plus-value immobilière
Bénéfice réalisé lors de la revente d'un bien immobilier, potentiellement taxé selon la durée de détention et la nature du bien.
- Financement
PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Prêt aidé par l'État, sans intérêts, pour financer une partie de l'achat de sa première résidence principale.
S
- Juridique
SCI (Société Civile Immobilière)
Structure juridique pour détenir un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs, avec une gestion et une transmission facilitées.
- Vente
Séquestre
Dépôt de garantie versé par l'acheteur lors du compromis, gelé chez un tiers (notaire) jusqu'à la vente.
- Juridique
Servitude
Charge grevant un bien immobilier au profit d'un autre bien voisin (passage, vue, écoulement…).
- Copropriété
Syndic de copropriété
Personne ou société chargée de gérer les parties communes d'un immeuble et d'exécuter les décisions de l'AG.
T
- Copropriété
Tantièmes
Quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes, servant au calcul des charges et des votes en AG.
- Fiscalité
Taxe d'habitation
Ancien impôt local supprimé sur les résidences principales, mais maintenu sur les résidences secondaires et logements vacants.
- Fiscalité
Taxe foncière
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier, calculé sur la valeur cadastrale.